Conditions Générales d’Adhésion (CGA)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion régissent les modalités d’adhésion à la CGT GOC via le site internet https://cgtgoc.fr.

L’adhésion permet au membre de rejoindre l’organisation syndicale CGT GOC et de bénéficier des services, informations, accompagnements et actions collectives proposés dans le cadre de l’activité syndicale.

2. Adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne souhaitant soutenir l’action syndicale de la CGT GOC et participer à ses activités conformément aux statuts et orientations de l’organisation.

L’adhérent s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.


3. Cotisation syndicale

L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation dont le montant est librement choisi parmi les options proposées sur le site.

La cotisation contribue au financement :

  • des activités syndicales ;
  • de l’accompagnement des salariés ;
  • des actions de représentation collective ;
  • des activités d’information et de formation.

4. Modalités de paiement

Le paiement des cotisations est réalisé via la solution sécurisée Monetico Paiement du Crédit Mutuel.

Selon l’offre choisie, la cotisation peut être :

  • payée de manière ponctuelle ;
  • prélevée de manière mensuelle.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par la CGT GOC.


5. Modification ou résiliation de l’adhésion

L’adhérent peut demander à tout moment :

  • la modification du montant de sa cotisation ;
  • la suspension de son adhésion ;
  • l’arrêt du prélèvement récurrent.

La demande doit être adressée à :

cgt.gma@groupama.com

La prise en compte intervient dans les meilleurs délais après réception de la demande.


6. Droit de rétractation

L’adhésion à une organisation syndicale constitue un engagement volontaire de soutien à une association syndicale.

Les sommes déjà versées au titre des cotisations peuvent ne pas être remboursables lorsqu’elles ont déjà été affectées au fonctionnement de l’organisation.

Toute demande particulière sera examinée individuellement.


7. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’adhésion sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion de l’adhésion ;
  • le suivi administratif ;
  • l’information des adhérents ;
  • les activités syndicales de la CGT GOC.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

L’adhérent dispose d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • d’opposition ;
  • de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :

cgt.gma@groupama.com


8. Confidentialité

La CGT GOC attache une importance particulière à la confidentialité des informations communiquées par les adhérents.

Les informations d’adhésion sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.


9. Responsabilité

La CGT GOC met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’interruption temporaire du service ;
  • de maintenance ;
  • de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
  • de force majeure.

10. Modification des présentes conditions

La CGT GOC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Adhésion à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’adhésion.


11. Contact

Pour toute question relative à l’adhésion :

CGT GOC

📧 cgt.gma@groupama.com

🌐 https://cgtgoc.fr

 

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